Direction Générale de l'Industrie et de la Compétitivité

La Direction de la Réglementation, et de la Coopération Industrielle

La Direction de la Réglementation, et de la Coopération Industrielle est notamment chargée :

De contribuer à l'élaboration de la réglementation en matière d'industrie et de veiller à son application;
De participer aux négociations et préparer les projets de contrats, conventions ou accords en matière d'industrie et de suivre leur application;
De participer, en collaboration avec les autres services compétents, à la résolution des différends industriels, notamment ceux soumis à l'arbitrage du Ministère responsable
De réaliser des études de droit comparé au niveau sous régional en matière d'industrie et de veiller à la conformité du droit national avec le droit communautaire;
De suivre les relations avec les organisations sous régionales et internationales chargées de la promotion du secteur industriel;
De suivre les programmes d'appui des partenaires techniques et financiers destinés au développement du secteur industriel.

De proposer, en collaboration avec les autres services concernés, la réglementation applicable aux activités industrielles et d'en assurer la promotion;
De veiller à l'application de la réglementation en matière industrielle;
De préparer les lettres d'intention, les mémorandums, les protocoles d'accord, les contrats et accords de partenariat en matière industrielle;
De assurer le suivi de la mise en œuvre des contrats et accords de partenariat en matière industrielle conclus par l'Etat.

De donner des avis et conseils aux acteurs du secteur industriel sur toutes les matières relevant de son domaine de compétence;
De proposer, en collaboration avec les autres services compétents, les solutions aux différends résultant des activités industrielles portés devant les juridictions;
De suivre la jurisprudence relative au contentieux industriel et d'en produire le recueil;
De traiter les litiges soumis à l'arbitrage du Ministère responsable;

De suivre les relations avec les organisations sous-régionales et internationales chargées de la promotion du secteur industriel;
De rechercher les programmes d'appui des partenaires techniques et financiers destinés au développement du secteur industriel et d'en assurer le suivi;
De préparer les conférences, forums et salons de l'industrie et d'assurer le suivi des recommandations;
De rechercher les partenariats extérieurs et d'assurer le suivi des accords de coopération dans le secteur de l'industrie.

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Immeuble de l'industrie, 58 rue Richard NGUEMA BEKALE, Libreville-GABON
Libreville. Gabon